Conditions générales de vente

1. Articles

Toute reproduction est formellement interdite.

2. Prix

Les prix indiqués en euros sont exprimés toutes taxes comprises et incluent par conséquent la TVA de 5,5%, ainsi que les frais d’emballage.

3. Expédition-Livraison

Le CTEB ne détenant pas de stocks, les livres sont fabriqués à la commande et livrés dans un délai n’excédant pas 10 jours. Ce délai peut être augmenté en fonction du volume de la commande.
L’expédition de livres en braille bénéficie de la franchise postale.En cas d’avarie ou de perte, il vous appartient de faire des réserves motivées auprès de la Poste et de nous faire part de l’incident.

4. Paiement

Le paiement s‘effectue à réception de la facture adressée sous pli séparé après expédition de la commande. Aucun règlement n’est possible en ligne.

5. Confidentialité

Le CTEB s’engage à ne transmettre à quiconque les informations personnelles concernant ses clients.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.